Politique de confidentialité

Le site eolair.fr présente le projet ÉOL AIR. Le responsable du traitement est l'équipe ÉOL AIR.

La structure juridique qui portera le projet est en cours de constitution. Son identité exacte et ses coordonnées complètes seront publiées ici et dans les mentions légales dès leur enregistrement officiel.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l'équipe projet.

• identité professionnelle : prénom et nom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• fonction et établissement ou entreprise ;
• téléphone, facultatif ;
• contenu du message, facultatif ;
• réponses à l'auto-évaluation et niveau indicatif calculé ;
• informations techniques liées à l'envoi d'un formulaire (page d'envoi, provenance, paramètres de campagne, date) ;
• choix relatifs aux cookies ;
• contenu des échanges avec l'assistant conversationnel, lorsque vous l'utilisez ;
• données d'audience, uniquement après votre consentement.

Le site n'a pas vocation à collecter des données médicales ou des informations personnelles concernant les résidents, patients ou usagers des établissements. Merci de ne pas en transmettre via les formulaires ou l'assistant.

Le consentement n'est utilisé comme base légale que lorsqu'il est juridiquement requis, c'est-à-dire pour la mesure d'audience. Répondre à une demande professionnelle repose sur des mesures précontractuelles et l'intérêt légitime, sans case de consentement inutile.

Vos données sont accessibles à l'équipe projet ÉOL AIR et aux prestataires techniques listés ci-dessous, qui agissent sur instruction et pour les seules finalités décrites. Cette liste est établie à partir d'un audit des services réellement actifs sur le site.

• Prestataire

  Lovable (plateforme d'édition et d'hébergement applicatif)

  Rôle

  Hébergement du site, exécution du code serveur et passerelle d'accès aux modèles d'intelligence artificielle utilisés par l'assistant.

  Type de données

  Données techniques de connexion, contenu des formulaires en transit, questions posées à l'assistant.

  Localisation principale

  Diffusion via un réseau international de serveurs.

  Hors EEE

  Possible pour l'acheminement technique et l'appel au modèle d'IA.

  Mécanisme de protection

  Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les conditions du prestataire.

• Prestataire

  Supabase (base de données de Lovable Cloud)

  Rôle

  Enregistrement des demandes de contact, des auto-évaluations et des statistiques internes de parcours.

  Type de données

  Coordonnées professionnelles, contenu des demandes, réponses au questionnaire, événements de parcours.

  Localisation principale

  Infrastructure d'hébergement de la base de données du projet.

  Hors EEE

  Non prévu pour le stockage de la base de données du projet.

  Mécanisme de protection

  Contrat de sous-traitance et mesures de sécurité du prestataire.

• Prestataire

  Make (hook.eu1.make.com)

  Rôle

  Acheminement automatisé des auto-évaluations vers l'équipe ÉOL AIR.

  Type de données

  Coordonnées professionnelles et réponses au questionnaire d'auto-évaluation.

  Localisation principale

  Point d'entrée européen du service (zone « eu1 »).

  Hors EEE

  Non prévu pour ce point d'entrée européen.

  Mécanisme de protection

  Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types, selon les conditions du prestataire.

• Prestataire

  Google (Analytics 4)

  Rôle

  Mesure d'audience, uniquement après votre consentement.

  Type de données

  Identifiant de mesure du navigateur, pages consultées, données techniques de navigation.

  Localisation principale

  Google Ireland Limited, avec infrastructures du groupe Google.

  Hors EEE

  Possible, notamment vers les États-Unis.

  Mécanisme de protection

  Conditions de traitement des données de Google Analytics, clauses contractuelles types et mesures complémentaires du prestataire.

• Prestataire

  Google Fonts

  Rôle

  Fourniture des polices de caractères utilisées par le site.

  Type de données

  Adresse IP et données techniques nécessaires au téléchargement des polices.

  Localisation principale

  Infrastructure de diffusion de Google.

  Hors EEE

  Possible selon le serveur de diffusion sollicité.

  Mécanisme de protection

  Conditions du service et clauses contractuelles types du prestataire.

ÉOL AIR ne vend pas les données personnelles collectées sur le site et ne les transmet à aucun partenaire à des fins publicitaires. Des données peuvent être communiquées à une autorité ou à un conseil lorsque la loi l'exige.

La base de données du site et le point d'entrée du service d'automatisation utilisé pour l'auto-évaluation sont situés dans l'Union européenne.

En revanche, deux services peuvent impliquer un traitement en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis : la mesure d'audience Google Analytics, lorsque vous l'avez acceptée, ainsi que la passerelle d'intelligence artificielle utilisée par l'assistant conversationnel et la diffusion des polices de caractères. Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD mis en œuvre par ces prestataires, principalement les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures complémentaires associées.

Aucune décision d'adéquation n'est invoquée ici sans vérification pour un prestataire donné. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en utilisant le contact indiqué à la section « Vos droits ».

• Données

  Demandes de contact et coordonnées de prospects

  Durée de conservation

  3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne

• Données

  Auto-évaluations (réponses, score, coordonnées)

  Durée de conservation

  3 ans à compter de l'envoi ou du dernier contact

• Données

  Conversations avec l'assistant

  Durée de conservation

  Non enregistrées dans la base du site ; affichage effacé à la fermeture ou au rechargement de la page

• Données

  Statistiques internes de parcours

  Durée de conservation

  13 mois

• Données

  Données de mesure d'audience Google Analytics

  Durée de conservation

  Cookies : 13 mois maximum. Données : durée configurée dans la propriété Analytics

• Données

  Preuve du choix en matière de cookies

  Durée de conservation

  6 mois

• Données

  Demandes d'exercice de droits

  Durée de conservation

  Le temps du traitement, puis 1 an à des fins de preuve

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour la mesure d'audience, aussi simplement qu'il a été donné ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits : utilisez le formulaire de contact du site en précisant l'objet de votre demande. La réponse intervient dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Aucune pièce d'identité n'est demandée de façon systématique. Une vérification proportionnée n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, en limitant les informations sollicitées à ce qui est strictement nécessaire.

• accès aux données limité aux membres de l'équipe projet qui en ont besoin ;
• connexions au site et aux services chiffrées en transit (HTTPS) ;
• clés d'accès et secrets techniques conservés côté serveur, jamais exposés dans le navigateur ;
• règles d'accès appliquées au niveau de la base de données ;
• mises à jour régulières des dépendances techniques du site ;
• minimisation : seules les données utiles au traitement décrit sont demandées ;
• sélection et encadrement contractuel des sous-traitants.

Aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue. Aucune certification de conformité n'est revendiquée pour ce site.

Cette politique peut évoluer avec le projet, notamment lors du lancement du programme pilote. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification importante des finalités ou des destinataires, l'information est portée à votre connaissance par un moyen approprié sur le site et votre consentement est redemandé lorsque la mesure d'audience est concernée (identifiant G-CNFTDJ6220).